Taxe d’apprentissage 2018

L’apprentissage au 3ifa, vos collaborateurs de demain

En nous versant tout ou partie de votre Taxe 2018  au plus tard le 01/03/2018, vous :

  • Participez au développement des formations en apprentissage,
  • Accompagnez des jeunes pour une formation, un métier, une insertion,
  • Contribuez à l’innovation pédagogique et à la formation professionnelle de vos futurs salariés

Taxe d’apprentissage 2016

Comment est utilisée la taxe d’apprentissage dans notre CFA ?

1. Actions financées en 2017.

Grâce aux 947.000 € collectés :

  • Salle vidéo formation et vie résidentielle : 35 000 €
  • Numérique : structure serveur et équipements : 120 000 €
  • Equipements laboratoires (Restauration, Boulangerie, Automobile, Vente) : 90 000 €
  • Equipements retauration collective : 120 000 €

2. Ce à quoi elle va servir à partir de 2018 :

Notre CFA va bénéficier des travaux nécessaires au remplacement de bâtiments existants destinés à la formation et à l’accueil de nos apprentis : self, cuisine collective, hébergement, salles de cours (préfabriqués). Ces investissements lourds (11 millions d’euros) qui vont nécessiter l’intégration de divers équipements : matériel et mobilier pour les cuisines, l’hébergement, les salles de cours, tables, chaises et outils pédagogiques comme des tableaux interactifs,…

Là encore, malgré l’aide financière apportée par la Région Normandie, il nous faut trouver le complément. Les estimations font état d’un besoin de financement minimal de plus de 150.000 € à trouver sous forme de taxe d’apprentissage en plus de la collecte actuelle pour finaliser le futur budget d’investissement.

 

La taxe d'apprentissage, qu'est-ce que c'est ?

La taxe d’apprentissage a été créée en 1925. C’est un impôt reversé par les entreprises afin de financer la formation initiale à vocation technologique et professionnalisante (Loi 71-578 du 16 juillet 1971, art.1er, al.2). Elle permet aux entreprises de soutenir les écoles qui offrent des formations professionnalisantes.

C'est le seul impôt pour lequel l'entreprise peut décider, si elle le désire, une affectation autre qu'au Trésor Public !

Ce dispositif permet à l’employeur d’allouer une partie du montant de la taxe à l’établissement qu’il souhaite soutenir.

Il est calculé par rapport à la masse salariale de l'année précédente.

Participez au développement des formations en apprentissage

Réforme de la Taxe d’Apprentissage.

Différents cas de figure pour une entreprise : quelles parts pour quels destinataires.

La taxe d’apprentissage représente 0.68 % de la masse salariale brute de l’entreprise.

Elle se décompose en trois part distinctes :

  • 51 %  au Conseil Régional du siège social de l’entreprise émettrice
  • 26 % Quota, part contribution obligatoire au financement de l’apprentissage versée à un établissement proposant de l’apprentissage.
  • 23 % Hors Quota ou Barème (suivant les appellations).

 

Comment verser votre taxe en 2018 ?

Plus que jamais, avec un côté « technique » qui vous rebute légitimement, le rôle de votre collaborateur ou de votre comptable en tant que conseil s’en trouve renforcé. Pour vous en faciliter l’affectation, confiez-lui vos choix en utilisant simplement le formulaire que nous mettons à votre disposition. Verser une partie de votre Taxe d’Apprentissage en notre faveur reste possible pour vous mais sur la partie QUOTA et non plus sur celle du BAREME (ou Hors Quota).

1. Choisissez votre organisme collecteur

Le versement s’effectue par l’intermédiaire d’un Organisme Collecteur de Taxe d’Apprentissage (OCTA) agréé.

 • Chambre de Commerce et d’Industrie de Basse Normandie http://www.basse-normandie.cci.fr
 • FAFIH (Branche Restauration)   http://www.fafih.com
 • ANFA (Branche Automobile)  http://www.anfa-auto.fr

2. Affectez votre taxe d’apprentissage

  • Part obligatoire Conseil Régional
    Depuis 2015, ces sommes seront collectées par les OCTA (Organisme Collecteurs de Taxe d’Apprentissage agréé : CCIA, FAFIH, ANFA) puis le Trésor Public et versées au Conseil Régional de la région de votre siège social.L’objectif principal est d’avoir des moyens pour accompagner le développement de l’apprentissage sur les Territoires.
     
  • Quota : Relatif au coût de formation de votre apprenti, et affecté pour le 3ifa en fonction des dipômes de vos apprentis
  • Hors Quota : Si la part Quota est inférieure au Coût Apprenti le versement est complété par le Hors Quota

Comment verser votre taxe d'apprentissage ?

Quelques documents pour vous accompagner :

 

Contact Taxe CFA 3ifa :

Françoise Duhaussay 06 33 97 05 77

Nos habilitations :

 • CFA 3ifa N° SIRET : 401.104.567.000.29 Code UAI : 0611061X 

 

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