Mentions légales
Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s‘appliquent à toutes les offres de formation en apprentissage proposées par l’Association 3IFA d’Alençon faisant I ’objet d’une demande de la part du client. Elles ne s’appliquent pas aux prestations de formation des salariés, aux prestations de restauration, aux prestations d’hébergement et aux locations de locaux. Pour ces prestations, il conviendra de se référer aux conditions de vente spécifiques.
Toute demande de prestations de formation par apprentissage implique I ’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux conditions générales de vente et de participation de l’Association 3IFA d'Alençon rappelées ci-dessous qui prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par l’Association 3ifa d’Alençon.
L‘acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant I ’achat de sa prestation ou la passation de sa commande.
Site Internet de l'établissement
Informations relatives à l´application de l´article 6 III de la loi 2004-275 pour la confiance dans l'économie numérique :
CFA 3ifa - Alençon
Rue du Roselet
CS 80106
61000 Alençon
| Téléphone : | 02 33 28 76 76 |
| Raison sociale : | IIT FORMATIONS ALTERNÉES ORNES |
| Sigle : | 3ifa |
| Siège social : | Rue du Roselet - CS 80106 - 61000 Alençon |
| SIRET : | 401 104 567 000 29 |
| Catégorie juridique : | 9220 – Association déclarée |
| APE : | 8559A – Formation continue d’adultes |
| Directeur de la publication : | Bruno NICOLE |
| Code UAI du CFA 3ifa | 0611061X |
| Code UAI de l'école de coiffure | 0611314X |
Fournisseur d’hébergement
OVH
AS au capital de 5 000 000 € RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A - N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2, rue Kellermann - 59100 Roubaix - F
Conception et réalisation, webmaster
Rezonova
1 PL de la Chapelle
64600 Anglet
Site Internet : rezonova.com
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