Les règles générales

  • L’apprenti perçoit un salaire pour son travail en entreprise et pour la période où il suit ses cours théoriques et pratiques au CFA.
  • Cette rémunération est calculée sur la base du SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance), dont il représente un pourcentage variable en fonction de l’âge et de l’année de formation.
  • L’apprenti est un salarié à part entière, à ce titre il doit bénéficier des mêmes avantages que les autres salariés de l’entreprise (Code du travail, convention collective, accord d’entreprise ou usage).
  • Le salaire de l’apprenti, étant exonéré de toute charge sociale, le salaire net est égal au salaire brut.
  • Le salaire de l’apprenti, lorsqu’il est inférieur au SMIC, est exonéré de l’impôt sur le revenu.

 

Pour un SMIC au 1er janvier 2022 de : 1 603,12 €

  Année 1 Année 2 Année 3
Avant 18 ans 27 % du Smic 39 % du Smic 55 % du Smic

432,84 €

625,22 €

881,72 €

De 18 à 20ans 43 % du Smic 51 % du Smic 67 % du Smic

689,34 €

817,59 €

1 074,09 €

21 ans et plus 53 % du Smic ou du
mimum conventionnel
61 % du Smic ​ou du
mimum conventionnel
78 % du Smic ​ou du
mimum conventionnel

849,65 €

977,90 €

1 250,43 €

 

Les dispositions particulières

  • La rémunération de l’apprenti peut être supérieure si la convention collective de la branche professionnelle le prévoit (Coiffure Automobile...).
  • Lorsqu'un apprenti conclut un nouveau contrat d'apprentissage avec le même employeur, sa rémunération est au moins égale à celle qu'il percevait lors de la dernière année d'exécution du contrat précédent.
  • Lorsqu'un apprenti conclut un nouveau contrat d'apprentissage avec un employeur différent, sa rémunération est au moins égale à la rémunération minimale à laquelle il pouvait prétendre lors de la dernière année d'exécution du contrat précédent.

Cette disposition ne s’applique que si le contrat de travail précédent était également un contrat d’apprentissage, il ne s’applique pas si le contrat de travail précédent était un contrat de qualification ou de professionnalisation.

  • Lors d’une année de préparation d’un diplôme connexe ou d’une mention complémentaire le salaire est majoré de 15 % par rapport à l’année précédente.
  • En cas de redoublement la rémunération est identique à celle de l’année précédente.

 

  • Si le jeune suit son apprentissage dans le secteur public sa rémunération est majorée de :
    • 10% s’il prépare un titre ou diplôme de niveau IV
    • 20% s’il prépare un titre ou diplôme de niveau III.
  • Pour les apprentis handicapés, une année supplémentaire peut être prévue par rapport à la durée normale du contrat ; dans ce cas, la rémunération correspond à celle de l'année précédente majorée de 15% du SMIC.
  • Si l’apprenti est mineur chez un de ses parents employeur, un quart du salaire doit être versé sur un compte bancaire ou postal désigné dans le contrat.
  • Lorsque l’apprenti est logé et/ou nourri, l’entreprise peut soustraire une partie de ces frais du salaire. Cette déduction pour avantage en nature doit être indiquée dans le contrat d’apprentissage et ne peut dépasser 75 % du salaire.