Objectif du contrat d'apprentissage

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié.

Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d’acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre professionnel.

Ce contrat alterne des périodes d’enseignement général, technologique et professionnel en centre de formation d’apprentis (CFA) et des périodes de travail en entreprise pour mise en application des savoir-faire

Public concerné

  • Les jeunes de 16 à 30 ans
  • Il existe certaines possibilités d'entrer en apprentissage au delà de cette âge.
  • Un jeune peut souscrire un contrat d’apprentissage dès lors qu’il a achevé son premier cycle d’enseignement secondaire (collège) et qu’il atteint l’âge de 15 ans avant la fin de l’année.

Type de contrat

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail de type particulier, dont la durée dépend du titre ou diplôme préparé.

Sa durée est comprise entre 1 et 3 ans, et peut éventuellement être adaptée en fonction du niveau initial du salarié.

Avantages pour les apprentis

  • Obtenir un diplôme dans une situation de travail et en étant rémunéré.
  • Avoir la possibilité d’enchaîner plusieurs contrats afin de préparer plusieurs diplômes successifs
  • Être accompagné par un maître d’apprentissage qui facilite l’insertion dans l’entreprise.
  • Le salaire de l’apprenti n’est pas soumis à cotisations salariales (salaire net égal au salaire brut)
  • Le salaire de l’apprenti n’est pas imposable, dans la limite du smic, y compris en cas de rattachement au foyer fiscal des parents.

Durée du travail

Le temps de travail de l’apprenti est identique à celui des autres salariés de l’entreprise incluant le temps de présence en centre de formation d’apprentis. Le mode en temps partiel est exclu.

Rémunération

L’apprenti bénéficie d’une rémunération variant en fonction de son âge ; en outre, sa rémunération progresse chaque nouvelle année d’exécution de son contrat. Le salaire minimum perçu par l’apprenti correspond à un pourcentage du SMIC

 

Pour un SMIC au 1er janvier 2022 de : 1 603,12 €

» Voir toutes les dispositions concernant la rémunération de l'apprenti

  Année 1 Année 2 Année 3
Avant 18 ans 27 % du Smic 39 % du Smic 55 % du Smic

432,84 €

625,22 €

881,72 €

De 18 à 20ans 43 % du Smic 51 % du Smic 67 % du Smic

689,34 €

817,59 €

1 074,09 €

21 ans et plus 53 % du Smic ou du
mimum conventionnel
61 % du Smic ​ou du
mimum conventionnel
78 % du Smic ​ou du
mimum conventionnel

849,65 €

977,90 €

1 250,43 €